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AUPSRVE-2023 · Section 2 - L'immatriculation préalable

Article 254 — AUPSRVE — Acte Uniforme sur les Procédures de Recouvrement et Voies d'Exécution

Acte Uniforme OHADA — AUPSRVE — Acte Uniforme sur les Procédures de Recouvrement et Voies d'Exécution

CHAPITRE II LA MISE DE L'IMMEUBLE SOUS MAIN DE JUSTICE.

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