Article 245-25 de l'AUPSRVE-2023

Trente jours au plus tôt et quinze jours au plus tard avant l'audience retenue pour l'adjudication, un extrait du cahier des charges est publié, sous la signature de l'avocat poursuivant, de l'huissier de justice ou de l'autorité chargée de l'exécution commis par insertion dans un journal d'annonces légales et par apposition de placards à la porte de la juridiction et, s'il y a lieu, dans les lieux officiels d'affichage de la circonscription administrative de la situation du fonds de commerce et à la porte de l'immeuble où est exploité ledit fonds. La publicité peut, en outre, être effectuée par voie audiovisuelle ou électronique. L'extrait contient à peine de nullité l'indication des jour, heure et lieu de l'adjudication et de la juridiction, la reproduction des informations prévues par les 3), 4) et 7) de l'article 245-17 du présent acte uniforme.