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AccueilTextesAUPSRVEArticle 87

AUPSRVE · Section I - LES OPÉRATIONS DE SAISIE

Article 87 de l'AUPSRVE

Acte Uniforme OHADA — AUPSRVE 1998 — Version originale (historique)

Les dispositions de l'article 239 ci-dessous sont applicables.

Lire dans le texte intégral
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