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AccueilTextesAUPSRVEArticle 122

AUPSRVE · Section II - LA VENTE FORCÉE

Article 122 de l'AUPSRVE

Acte Uniforme OHADA — AUPSRVE 1998 — Version originale (historique)

L'huissier ou l'agent d'exécution certifie l'accomplissement des formalités de publicité.

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