Article 266 de l'L/2017/037/AN

Les peines prévues au deuxième alinéa de l'article précédent sont applicables à tout militaire qui, par négligence: - se laisse surprendre par l'ennemi, les rebelles ou une bande armée ; se sépare de son chef en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée, du bâtiment, du navire ou de l'aéronef placé sous ses ordres ou à bord duquel il est embarqué; est la cause de la prise par l'ennemi, les rebelles ou une bande armée, du bâtiment, du navire ou de l'aéronef placé sous ses ordres ou à bord duquel il est embarqué.