Article 264 de l'L/2017/037/AN

Est puni de quatre à soixante jours d'emprisonnement, tout militaire coupable de sommeil en faction sans préjudice de sanctions disciplinaires. Si le militaire, bien qu'étant à son poste, est trouvé endormi, il est puni de un à trois mois d'emprisonnement. Tout militaire qui, étant de faction ou de vedette, est trouvé endormi, est puni de deux à six mois d'emprisonnement. La peine est de six mois à deux ans d'emprisonnement s'il était sur un territoire en période de conflit armé ou en état d'urgence ou de siège et de deux à cinq an d'emprisonnement si le militaire de faction ou de vedette était en présence de l'ennemi ou de rebelles. 57 57