Droitguinéen

L/2017/037/AN · PARAGRAPHE 5 - DES VIOLENCES OU OUTRAGES A SENTINELLE OU VEDETTE

Article 254 — Code de justice militaire

Code — Code de justice militaire

Tout militaire qui insulte une sentinelle ou une vedette par des gestes ou menaces est puni de quinze jours à trois mois d'emprisonnement.

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L/2017/037/AN · PARAGRAPHE 5 - DES VIOLENCES OU OUTRAGES A SENTINELLE OU VEDETTE

Code — Code de justice militaire

Tout militaire qui insulte une sentinelle ou une vedette par des gestes ou menaces est puni de quinze jours à trois mois d'emprisonnement.