Article 240 — Code de justice militaire

La peine est: - - d'un emprisonnement de six mois à deux ans dans le cas du premier alinéa de l'article précédent; d'un emprisonnement de deux à cinq ans dans le cas du deuxième alinéa ; d'un emprisonnement de cinq à dix ans dans le cas du troisième alinéa. Si la révolte a lieu en période de conflit armé ou sur un territoire en état de siège ou en état d'urgence, ou à bord d'un navire ou aéronef, la peine peut dans tous les cas être portée à la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans. La réclusion criminelle à perpétuité peut être appliquée aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de la révolte. La peine prévue à l'alinéa précédent est également encourue si la révolte a lieu en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée. eye 52 52.