Article 189 — Code de justice militaire

Tout individu coupable d'insoumission aux termes des lois sur le recrutement des armées de terre, de mer, de l'air et de la Gendarmerie nationale est puni en temps de paix d'un emprisonnement de deux mois à un an. En période de conflit armé, la peine est de deux à dix ans d'emprisonnement. En période de conflit armé, si le coupable est un officier, la destitution peut en outre être prononcée, le tout sans préjudice des dispositions des textes sur les recrutements dans les forces armées.