Article 14 — Code de justice militaire

Tout magistrat militaire, après sa nomination dans le corps et avant d'entrer en fonction, prête serment devant la Cour d'appel du ressort du tribunal militaire en ces termes : << Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de magistrat, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois de la République, de garder scrupuleusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence des juridictions et d'observer en tout la réserve, l'honneur et la dignité et de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat>>. Chacun des magistrats appelés individuellement par le président répond en levant la main droite: <<je le jure>>. Le président lui en donne acte, dresse procès-verbal et renvoie l'intéressé à l'exercice de ses fonctions.