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Journaux Officiels 2022
Journal Officiel de la République de GuinéeSpécial

Journal Officiel N°10 (spécial) du 21 octobre 2022

21 octobre 202226.5 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (4)

  1. Décision D/2022/178/REA/IA/22 du 22 juin 2022 portant retrait d’agrement de courtiers d’assurance en République de Guinéep. 2
  2. Loi L/2022/010/CNT du 22 septembre 2022 portant prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 16
  3. Loi L/2022/012/CNT du 23 septembre 2022 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 16
  4. Arrêté A/2022/2520/MB/SGG du 22 septembre 2022 portant agrement d’un commissionnaire en douanep. 17
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