Journal Officiel N°15 du 15 août 2026

Textes publiés dans ce numéro (25)

1. Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defensep. 3
2. Décret D/2026/195/PRG/SGG du 9 juin 2026 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de la centrale d’achat de l’etat (CAE)p. 9
3. Décret D/2026/204/PRG/SGG du 16 juin 2026 portant declaration de projet d’interet national (PIN) pour la construction d’un depotoir de boues rouges du projet de realisation de la raffinerie d’alumine par la societe spic international investment & developement (GUINEA) co ltd dans la prefecture de boffap. 12
4. Décret D/2026/205/PRG/SGG du 16 juin 2026 portant declaration de projet d’interet national (PIN) pour la construction d’un reservoir d’eau pour l’alimentation de la raffinerie d’alumine par la societe spic international investment & developement (GUINEA) co ltd dans la préfecture de boffap. 14
5. DécretDECRET D/2026/209/PRG/SGG DU 28 JUIN 2026, PORTANT LIMOGEAGE AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE L'INNOVATION.p. 18
6. Décret D/2026/216/PRG/SGG du 8 juillet 2026 portant reglementation de l’exportation de l’or raffinep. 18
7. Décret D/2026/217/PRG/SGG du 10 juillet 2026 portant convocation de l’assemblee nationale en seance inauguralep. 20
8. Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassap. 20
9. DécretMODIFIANT ET COMPLETANT LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENTp. 25
10. Décret D/2026/225/PRG/SGG du 29 juillet 2026 portant convocation de l’assemblée nationale en session extraordinairep. 27
11. Arrêté A/2026/649/MMAFP/SG/SGG du 4 aout 2026 portant licenciement de mille cinq cent cinquante-deux ( 1552) fonctionnaires pour abandon de poste et A/381/ MMAFP/SG/SGG portant licenciement de cent cinq (105) fonctionnaires pour non renouvellement ou réintégration suite détachement dans les délais prévus précédemment en service dans différentp. 28
12. Arrêté A/2026/648/MUHAT/CAB/SGG du 4 aout 2026 portant affectation d’un terrain urbain a usage professionnelp. 29
13. Arrêté A/2026/661/MSPC/SG/CAB du 11 aout 2026 portant institution d’une formation certifiante en police aux frontieres (PAF) au profit des fonctionnaires de police affectes a la direction centrale de la police aux frontieresp. 30
14. Arrêté A/2026/665/MI/CAB/SGG du 11 aout 2026 portant creation, attribution, composition et fonctionnement du comite ministeriel d’auto-evaluation de la performancep. 31

11 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.