Article 92 — Règlement intérieur du Sénat

Des modalités de vote Lors du vote par bulletin secret, il est distribué à chaque sénateur des bulletins nominatifs. Chaque sénateur dépose dans l’urne, un bulletin de vote en son nom. Lorsque les bulletins ont été recueillis, le président de séance prononce la clôture du scrutin. Les secrétaires parlementaires en font le dépouillement et le président de séance en proclame le résultat en ces termes : « le Sénat adopte » ou « le Sénat n’adopte pas ». Les questions mises aux voix ne sont déclarées adoptées que si elles ont recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, le président de séance vote et sa voix est prépondérante. Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin. Toutefois, elle peut être mentionnée au procès-verbal à la demande du ou des sénateurs requérants. Les délégations de vote ne sont permises que dans les cas de missions officielles de l’institution ou de force majeure dûment constatée par le Bureau du Sénat. La délégation peut être vérifiée par tout sénateur. La délégation est écrite, signée et adressée par le délégant au délégataire. Pour être valable, elle doit être déposée au Bureau du Sénat, contre une décharge. Le dépôt a lieu 2 heures au moins avant l’ouverture du scrutin ou du premier des scrutins auxquels l’intéressé ne peut prendre part. La délégation doit indiquer les prénoms et nom du sénateur appelé à voter en lieu et place du délégant, ainsi que le motif et la durée de l’empêchement. A défaut d’en préciser la durée, la délégation est valable pour une durée de 8 jours renouvelable. En cas d’urgence, la délégation et son dépôt peuvent être faits par lettre avec accusé de réception, par courrier électronique ou par tous autres moyens laissant traces. Pour le même scrutin, aucun sénateur ne peut prendre en charge plus d’une délégation de vote. La délégation de vote n’est pas transférable. Toutes les délégations peuvent être retirées dans les mêmes formes. En tout état de cause, la délégation cesse en présence du délégant.