Article 91 — Règlement intérieur du Sénat

Des mécanismes de vote et des modes de scrutin Le Sénat vote sur les questions qui lui sont soumises à mains levées, par voie électronique, par assis ou levé ou par bulletin secret. Le vote à main levée et le vote électronique sont les modes de votation ordinaire. Si l’épreuve est déclarée douteuse, il est procédé au vote par assis et levé. Si le doute persiste, le vote au bulletin secret est de droit. En toute matière et sur demande d’au moins 15 sénateurs, dont la présence est constatée par appel nominal, il est procédé au scrutin public ou au vote par bulletin secret. Le vote par bulletin secret est de règle quand il s’agit de l’élection des membres du Bureau du Sénat.