Article 89 — Règlement intérieur du Sénat

Du quorum nécessaire à la tenue des séances du Sénat Si, à l’ouverture d’une séance, le quorum représentant la moitié plus un des membres composant le Sénat n’est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Ce délai expiré, le quorum n’est plus requis. Dans ce cas, les noms des absents et des excusés sont inscrits au procès-verbal dont copie faisant état des présences et absences est transmise à la questure pour toutes fins utiles.