Article 82 — Règlement intérieur du Sénat

Des motions susceptibles d’être demandées lors des plénières Tout sénateur peut, avant ou au cours d’un débat, demander la parole pour motion d’ordre, motion de procédure, motion d’information, motion préjudicielle et motion incidentielle. La motion d’ordre concerne :

a. l’ordre à établir dans la série des questions à discuter ;

b. la clôture des débats sur un point en discussion ;

c. la suspension ou la levée de la séance.

Elle ne peut porter sur le fond de la matière débattue. La motion de procédure concerne un point du Règlement intérieur ou la manière dont la réunion est conduite. La motion d’information concerne un complément d’information, essentiel pour l’orientation des débats. La motion préjudicielle est celle qui est soulevée à l’occasion de l’examen d’une matière dont la solution relève d’un organe extérieur au Sénat. La motion incidentielle est celle qui intervient au début ou au cours des débats et sur laquelle le Sénat doit se prononcer avant de commencer ou de poursuivre les débats sur une question principale. L’orateur qui obtient la parole pour motion ne peut être interrompu jusqu’à la fin de son exposé, sauf pour cause de motion d’ordre.