Article 80 — Règlement intérieur du Sénat

Des modalités d’organisation des travaux en commissions et en Plénière Les membres du Gouvernement assistent aux séances du Sénat. Ils prennent part aux débats et peuvent se faire assister d’un ou de plusieurs collaborateurs ou experts. Le Sénat peut entendre le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sur les matières de leur compétence. Il en adresse la demande :

a. au Président de la République, lorsqu’il s’agit du Premier Ministre ;

b. au Premier Ministre, lorsqu’il s’agit d’un autre membre du Gouvernement. Les communications sont suivies de débats sans vote.

Les séances du Sénat sont publiques. Toutefois, le Sénat peut délibérer à huis clos lorsque la demande en est faite par le Président du Sénat le représentant du Président de la République ou sur proposition du 1/3 des sénateurs. La décision du huis clos peut également être prise en cours de séance. Dans les deux cas. le Sénat se prononce à la majorité des membres présents.