Article 76 — Règlement intérieur du Sénat

De la présentation des rapports en séance plénière Les copies des rapports et avis rédigés et amendés après les séances d’inter-commissions sont distribuées aux Sénateurs et transmis au Gouvernement par le biais du représentant désigné du Président de la République, 48 heures avant la discussion générale en séance plénière. En cas d’urgence entraînant une discussion immédiate, les Commissions, notamment celles saisies pour avis, peuvent présenter leur rapport ou avis verbalement lors de la discussion en séance plénière. Outre le rapporteur membre du Bureau de la Commission saisie au fond, tout autre membre titulaire de cette Commission, jugé apte à présenter à la séance plénière du Sénat le rapport final de la Commission sur un texte quelconque, peut être désigné par le Bureau de la Commission pour présenter ce texte. La présentation en plénière du rapport de la Commission saisie au fond sur un texte, est précédée d’une introduction sommaire que fait le Président de cette Commission sur l’esprit du texte à présenter dont il ne peut, en aucun cas, se déporter. Pour les procédures d’urgence, il peut être passé outre cette introduction du Président de la Commission saisie au fond.