Article 70 — Règlement intérieur du Sénat

De l’obligation de présence La présence de chaque sénateur aux réunions et travaux de commission est obligatoire. Toute absence d’un sénateur à une réunion d’une Commission ou du groupe de travail est consignée dans le procès-verbal de la réunion. Celui-ci en fait foi. Tout sénateur concerné doit justifier par écrit son absence au Bureau de la Commission ou du groupe de travail. Les absences non justifiées dûment constatées par l'Assemblée plénière, les Commissions ou les groupes de travail doivent être portées à la connaissance du Bureau du Sénat qui, après avoir statué, notifie par écrit la décision au concerné.