Article 69 — Règlement intérieur du Sénat

Du délai de convocation Pour l’examen et l’adoption des textes ou pour des questions diverses liées au fonctionnement du Sénat, la Commission est convoquée à la diligence de son Président et, en principe, 48 heures avant la réunion de la Commission, sauf cas d’urgence. Ce délai est porté à une semaine pendant les intersessions. La convocation est faite par courrier ou tout autre moyen approprié en précisant l’ordre du jour. Sauf cas d’urgence ou autorisation spéciale du Président du Sénat, les Commissions ne peuvent pas siéger en même temps que l’assemblée plénière du Sénat.