Article 68 — Règlement intérieur du Sénat

De l’examen et de l’adoption du chronogramme À la séance plénière de validation du calendrier d’examen et d’adoption des textes en Commission et en inter-commissions proposé par le Conseil des Présidents, le Rapporteur général du Sénat donne connaissance aux sénateurs, des projets de textes reçus du Gouvernement, des propositions de lois des sénateurs, des avis et observations du Gouvernement y afférents, ainsi que des propositions de résolutions à examiner pour adoption. Les projets et propositions de lois, ainsi que les résolutions dont les calendriers d’examen et d’adoption ont été validés à l’issue de cette séance sont, sans délai, distribués à l’ensemble des sénateurs, y compris les membres du Bureau. Ces textes sont discutés et adoptés conformément aux calendriers validés ou suivant d’autres calendriers complémentaires, lors de la session au cours de laquelle ils ont été déposés, ou au plus tard, au cours de la session suivante. Lorsqu’au cours des sessions, d’autres projets et propositions de lois sont déposés sur le Bureau du Sénat, ces textes suivent la même procédure d’examen et d’adoption que les textes précédents.