Article 7 — Règlement intérieur du Sénat

De l’élection du Président du Sénat Le doyen d’âge rappelle l’ordre du jour, appelle à l’élection du Président du Sénat, appelle au dépôt des candidatures et rappelle les dispositions du présent Règlement Intérieur relatives à cette élection. Le Bureau d’âge reçoit les candidatures au poste de Président du Sénat au moins 1 heure avant l’ouverture du scrutin. L’huissier tire au sort la lettre alphabétique par laquelle doit commencer l’appel des Sénateurs pour le dépôt des bulletins de vote dans l’urne. Le secrétaire désigné procède à l’appel nominal dans cette suite alphabétique jusqu’à la dernière lettre de l’alphabet. Puis, le processus continue avec le retour à la première lettre de l’alphabet sans aucun autre tirage de lettre, jusqu’à épuisement de la liste des Sénateurs électeurs. Au cours de cet appel, seuls les titres de Madame ou Monsieur sont joints aux noms des Sénateurs électeurs. Des scrutateurs volontaires ou, à défaut, tirés au sort, dépouillent le scrutin. Le Président du Sénat est élu au premier tour, au scrutin uninominal secret à la tribune, à la majorité absolue des votes exprimés. À défaut de la majorité absolue au premier tour, il est organisé un second tour entre les 2 candidats ayant obtenu les plus grands nombres de voix au premier tour. Dans ce cas, est élu celui qui a obtenu la majorité simple des voix. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu. Le doyen d’âge proclame le résultat du scrutin et invite le Président élu à prendre place immédiatement dans le fauteuil à la tribune. Le résultat de l’élection est consigné dans un procès-verbal signé par les scrutateurs, les secrétaires et le Président de séance. Il est publié au Journal Officiel de la République. Le Président du Sénat est élu pour la durée de la législature. Les autres membres du Bureau sont élus lors de la séance qui suit celle de l’élection du Président du Sénat.