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L/2025/038/CNT · CHAPITRE III - DE LA SÉANCE INAUGURALE DE LA

Article 6 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

De la séance inaugurale Au début de chaque législature, la première session du Sénat est convoquée par un décret, 15 jours après la nomination du tiers des Sénateurs. À l’ouverture de la séance inaugurale, le Sénat est présidé par un Bureau d’âge composé du plus âgé des membres présents, qui occupe le fauteuil jusqu’à la proclamation de l’élection du Président. Il est assisté des 3 plus jeunes Sénateurs, dont au moins une femme, qui remplissent les fonctions de secrétaires jusqu’à la mise en place du Bureau définitif. Le doyen d’âge appelle les 3 plus jeunes Sénateurs à siéger à la tribune. Lorsqu’un des membres du Bureau d’âge est candidat au poste de Président du Sénat, il est remplacé par le Sénateur le plus âgé ou le plus jeune, selon les cas. Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge, sauf s’il porte sur des questions d’intérêt immédiat, celles relatives à l’élection du Président du Sénat.

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