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AccueilTextesL/2025/038/CNTArticle 8

L/2025/038/CNT · CHAPITRE I - DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

Article 8 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

Du nombre et du mandat des Sénateurs Conformément à l’article 187 dernier alinéa du Code électoral, le Sénat est composé de 81 membres qui portent le titre de « Sénateur ». La durée du mandat des Sénateurs est de 6 ans. Le Sénat ne peut être dissout. Le mandat du sénateur est national. Tout mandat impératif est nul.

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