L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION VII - Des groupes thématiques
Article 57 — Règlement intérieur du Sénat
Loi organique — Règlement intérieur du Sénat
De la constitution des groupes thématiques Les sénateurs peuvent s’organiser en groupe thématique. Ils se regroupent par affinité ou intérêt selon les questions sociales, économiques, politiques, environnementales ou culturelles.