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AccueilTextesL/2025/038/CNTArticle 58

L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION VII - Des groupes thématiques

Article 58 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

Du nombre de sénateurs par thématique Un groupe thématique comprend 20 sénateurs au moins. Aucun Sénateur ne peut faire partie de plus d’un groupe thématique.

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