Article 56 — Règlement intérieur du Sénat

Des missions d’information ou d’études des commissions permanentes Les commissions permanentes assurent l’information du Sénat pour permettre à celui-ci d’exercer son contrôle sur la politique du Gouvernement. À cette fin, elles peuvent confier à un ou plusieurs de leurs membres des missions d’informations ou d’études. La mission d’information porte sur un objet donné et vise à apporter aux sénateurs les réponses précises à des problèmes qui les préoccupent dans l’exercice de leurs fonctions. La mission d’information vise à étudier un problème présentant un interet majeur, dont la compréhension par les sénateurs peut les aider à rendre leur travail plus performant. Une mission d’information ou d’études peut être commune à plusieurs commissions. Les modalités de la mise en oeuvre d’une mission d’information ou d’études sont définies dans une instruction générale du Bureau du Sénat.