Article 47 — Règlement intérieur du Sénat

De l’élection du Bureau des commissions Chaque commission, après sa constitution, est convoquée par le Président du Sénat à l’effet d’élire, en son sein, son Bureau. Le Bureau de chaque Commission est composé de :

a. 1 Président ;

b. 1 vice-président ;

c. 1 rapporteur.

Le nombre de rapporteur peut augmenter selon le nombre de sénateurs et le volume de travail de la Commission.