Article 46 — Règlement intérieur du Sénat

Des modalités de fonctionnement des commissions Les commissions peuvent constituer des groupes de travail dont elles déterminent la composition et la compétence. Les groupes de travail font des rapports devant les commissions qui les ont créées. Les commissions ou groupes de travail peuvent procéder au cours de réunions communes à l’examen de questions relevant de leur compétence. Les commissions ou groupes de travail peuvent siéger en dehors des sessions.