Article 41 — Règlement intérieur du Sénat

De la validation des décisions du Conseil des Présidents Le Président du Sénat soumet à l’Assemblée plénière, pour amendement et adoption, le projet de calendrier des travaux établi par le Conseil des Présidents. Le projet de calendrier des travaux établi par le Conseil des Présidents est présenté à l’Assemblée plénière des Sénateurs par le Rapporteur général du Sénat. Les Sénateurs peuvent, au cours de cette séance, modifier les propositions qui leur sont soumises par le Conseil des Présidents, notamment le nombre et le rang des affaires dont l’inscription à l’ordre du jour est proposée. Seuls peuvent intervenir un ou plusieurs membres du Gouvernement et, pour une explication, les Présidents des Commissions ou leurs représentants ayant assisté au Conseil des Présidents, ainsi qu’un orateur par groupe. Le calendrier des travaux réglé en séance plénière ne peut être modifié que sur nouvelle proposition de calendrier par le Conseil des Présidents.