Article 40 — Règlement intérieur du Sénat

Du fonctionnement du Conseil des Présidents Le Conseil des Présidents se réunit en session ordinaire tous les 15 jours sur convocation du Président du Sénat. Il peut se réunir en session extraordinaire à tout moment sur demande du Président du Sénat. Le Conseil des Présidents examine l’ordre du jour des travaux du Sénat et fait toutes propositions concernant le règlement de l’ordre du jour, en complément des discussions fixées par priorité par le Gouvernement. Le Gouvernement est avisé par le Président du Sénat de l’ordre du jour et de l’heure du Conseil. Il peut y déléguer un représentant. Dès l’ouverture de la réunion, le Président du Sénat donne des informations générales au Conseil des Présidents, s’il y a lieu, puis, ordonne au Secrétaire général, la lecture de la proposition d’ordre du jour des travaux du Conseil, telle que conçue par le Bureau du Sénat. Cette proposition est soumise au Conseil des Présidents pour amendement, si nécessaire. Sur la base d’un ordre du jour final, le Secrétaire général fait état du nombre et de la nature des textes soumis par le Bureau au Conseil des Présidents pour la session. Il expose au Conseil, le projet de calendrier proposé par le Bureau ou la Commission compétente pour l’examen des textes en Commission, en inter-Commissions et en plénière pour adoption. Après débats, le Conseil des Présidents se prononce sur les questions débattues et prend sa décision par vote sur le projet de calendrier des travaux de la session. Les décisions sont prises par consensus, à défaut par vote à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du Président du Sénat est prépondérante. Le représentant du Président de la République prend acte de ce vote sans y prendre part. Une séance plénière du Sénat est convoquée pour l’amendement et la validation des questions débattues et du projet de calendrier des travaux, établi par le Conseil des Présidents.