Article 39 — Règlement intérieur du Sénat

Des attributions du Conseil des présidents Le Conseil des Présidents est chargé de:

a. l’organisation des discussions générales des textes soumis au Sénat pour examen et adoption ;

b. l’affectation des textes selon les attributions des Commissions permanentes ;

c. la délibération sur les chronogrammes d’examen des textes en Commission, en interCommissions et en séance plénière ;

d. l’arbitrage et la gestion des conflits d’attributions entre les groupes thématiques et entre les différentes commissions.