L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION IV - Du Conseil des présidents
Article 38 — Règlement intérieur du Sénat
Loi organique — Règlement intérieur du Sénat
Des membres du Conseil des présidents Le Conseil des Présidents comprend :
a. le Président du Sénat, Président ;
b. les vice-présidents ;
c. les Présidents des Commissions permanentes ;
d. les présidents des groupes thématiques ;
e. le Rapporteur général du Sénat ;
f. le représentant du Président de la République auprès du Sénat ;
g. le Secrétaire général du Sénat ;
h. le Directeur de Cabinet du Président du Sénat.