Article 32 — Règlement intérieur du Sénat

Des secrétaires parlementaires Les secrétaires parlementaires assistent le Président du Sénat dans la conduite des séances. Ils inscrivent les sénateurs qui demandent la parole, procèdent aux appels nominaux, constatent les votes à main levée, assis debout ou les votes électroniques et dépouillent les scrutins. Ils veillent à la rédaction du journal des débats, des procès-verbaux de séance et en donnent lecture, s’ils en sont requis. L’un des secrétaires parlementaires signe conjointement avec le Président du Sénat, tous les textes ayant fait l’objet de délibération. Les secrétaires parlementaires sont chargés d’assurer le secrétariat des séances plénières et des réunions du Bureau, ainsi que de l’organisation matérielle des travaux des séances plénières, des Commissions et du Conseil des présidents, avec le concours des services du greffe. À cet effet :

a. ils tiennent le registre des présences ;

b. ils procèdent à l’appel nominal des Sénateurs en séance plénière ;

c. ils supervisent la rédaction du procès-verbal, du compte-rendu analytique ainsi que du compte-rendu intégral ;

d. ils donnent lecture du procès-verbal, des projets et propositions de lois, ainsi que de tout document à porter à la connaissance de l’Assemblée plénière ;

e. ils signent conjointement avec le Président du Sénat, tous les documents des réunions du Bureau et des séances de l’Assemblée plénière ;

f. ils veillent à la publication des annales parlementaires à la fin de chaque session.

g. ils s’assurent du bon fonctionnement du service de communication ;

h. ils veillent à la production du rapport annuel et du rapport de fin de législature ;

i. ils assurent l’exploitation, la synthèse et le suivi des rapports des vacances parlementaires.