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AccueilTextesL/2025/038/CNTArticle 31

L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION III - Du Bureau du Sénat

Article 31 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

Du Deuxième questeur Le Deuxième questeur est chargé du matériel, des infrastructures et des équipements. Il assiste le Président du Sénat dans la gestion de tous les équipements, ainsi que du patrimoine immobilier du Sénat. Il assure également la supervision du service des relations publiques du Sénat. Il se concerte avec le membre du Bureau de l’Assemblée nationale qui a les mêmes attributions pour la gestion des services communs. Il remplace le questeur chargé des finances en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

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