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AccueilTextesL/2025/038/CNTArticle 30

L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION III - Du Bureau du Sénat

Article 30 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

Du Premier questeur Le Premier questeur est chargé des finances et assiste le Président du Sénat dans l’élaboration et l’exécution du budget du Sénat. A ce titre, il est l’ordonnateur délégué du budget du Sénat. Il est compétent dans la gestion administrative et financière journalière, du protocole et des voyages du Sénat. Sous la direction du Président du Sénat, il supervise la gestion sociale des Sénateurs et de tous les services qui s’y rapportent. Il en fait mensuellement rapport au Bureau.

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