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AccueilTextesL/2025/038/CNTArticle 29

L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION III - Du Bureau du Sénat

Article 29 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

Des questeurs Les questeurs, sous l’autorité du Président, sont chargés de la gestion administrative et financière du Sénat. Ils sont consultés pour les dépenses du Sénat. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée ni ordonnancée sans leur avis préalable. Sauf cas d’urgence, les questeurs se réunissent une fois par semaine. Participent à cette réunion, le Secrétaire Général et le chef des services administratifs du Sénat. Ce dernier en assure le secrétariat.

Les questeurs préparent, de concert avec les membres du Bureau, sous la haute direction du Président du Sénat, le projet de budget du Sénat qu’ils rapportent devant la commission chargée des finances après en avoir informé le Conseil des présidents. Le budget du Sénat est adopté en séance plénière.

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