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AccueilTextesL/2025/038/CNTArticle 28

L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION III - Du Bureau du Sénat

Article 28 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

Des vice-présidents Les vice-présidents suppléant, dans l’ordre de préséance, le Président du Sénat en cas d’absence ou d’empêchement, dans l’exercice de ses attributions. Sous l’autorité du Président du Sénat, ils contribuent à la direction politique des travaux, à la coordination institutionnelle et à la représentation du Sénat, chacun dans son domaine de compétence. Ils assurent, le cas échéant, toute autre mission spécifique que le Président du Sénat leur confie.

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