L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION III - Du Bureau du Sénat
Article 27 — Règlement intérieur du Sénat
Loi organique — Règlement intérieur du Sénat
Des attributions administratives du Président Outre les attributions prévues aux articles 18 et 19 du présent Règlement intérieur, le Président du Sénat dispose d’autres attributions administratives. À ce titre, il est le Chef de l’administration du Sénat. Il assure la police intérieure du Sénat. Il nomme et révoque de leurs fonctions après avis du Bureau les membres de son cabinet, le Directeur des Services législatifs, le Directeur des Services Financiers et comptables, le Directeur du personnel et des ressources humaines, ainsi que les autres chefs de services.