Article 26 — Règlement intérieur du Sénat

Des autres attributions du Bureau Le Bureau donne ses avis consultatifs au Président de la République conformément aux dispositions de l’article 112 de la Constitution. Il propose les sénateurs et autres hautes personnalités devant être nommés au sein des institutions de la République et des organismes interparlementaires. Il délibère sur l’irrecevabilité des projets et propositions de loi, ainsi que des amendements qui ne sont pas du domaine de la loi. Il propose l’ordre du jour de la réunion du Bureau du Sénat. Le Bureau du Sénat se prononce, au préalable, sur le projet de budget, avant son examen par la Commission des finances ou en séance plénière. Il le soumet au Conseil des Présidents, puis aux autres membres du Sénat par le biais des différentes Commissions permanentes. Le Bureau prépare le règlement financier du Sénat et le soumet au Conseil des Présidents pour adoption, en suivant la procédure adoptée pour le budget du Sénat. Le Bureau du Sénat est notamment chargé de :

a. veiller au bon fonctionnement du Sénat ;

b. assurer la gestion quotidienne du Sénat et de son patrimoine ;

c. élaborer le programme de travail du Sénat ;

d. établir l’ordre du jour des sessions extraordinaires du Sénat ;

e. proposer le mode de votation ;

f. préparer et assurer l’exécution du budget du Sénat ;

g. rechercher toute information et documentation susceptible de faciliter le bon déroulement des travaux du Sénat ;

h. organiser et assurer le suivi de la coopération et des échanges interparlementaires ;

i. rechercher les voies et moyens pouvant garantir les bonnes conditions de travail aux sénateurs et au personnel.