Article 25 — Règlement intérieur du Sénat

Des attributions du Bureau Le Bureau du Sénat a tout pouvoir pour présider aux délibérations du Sénat et pour organiser et diriger tous les services dans les conditions déterminées par le présent Règlement intérieur. Il assiste le Président du Sénat dans sa fonction de direction du Sénat. Le Bureau organise les travaux du Sénat et de ses commissions. À cet effet, il détermine notamment :

a. l’ordre du jour de chaque session, sur proposition de son Président, après consultation du Conseil des Présidents ;

b. la durée de chaque séance ;

c. la durée des interventions, la limitation du nombre d’orateurs si nécessaire, leur répartition entre différents groupes et le temps de parole attribué à chacun d’eux ;

d. la constitution des groupes de travail, s’il y a lieu.

II détermine par des actes réglementaires internes, l’organisation et le fonctionnement des services du Sénat, et fixe les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution par les différents services des dispositions du présent Règlement intérieur, du statut du personnel et des rapports entre l’administration du Sénat et les organisations professionnelles du personnel.