Article 33 — Règlement intérieur du Sénat

Des modalités de réunions et des décisions du Bureau Le Bureau du Sénat se réunit une fois par semaine pendant les sessions et une fois par mois hors session. Il peut également se réunir lorsque les circonstances l’exigent, sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité simple de ses membres. Le Président convoque les membres du Bureau par tout moyen approprié et leur communique l’ordre du jour, au plus tard 24 heures avant l’ouverture de chaque réunion. Le Bureau se réunit et ne délibère qu’à la majorité absolue de ses membres présents, dont obligatoirement le Président ou un Vice-Président. A défaut de consensus, le Bureau prend ses décisions au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second tour. En cas de partage égal des voix au second tour, celle du Président, ou, le cas échéant, celle du Président de séance, est prépondérante. Aucun membre du Bureau ne peut donner délégation à un autre membre aux fins de le représenter à une réunion du Bureau. Le Secrétaire Général du Sénat et le Directeur de Cabinet du Président du Sénat assistent aux réunions du Bureau sans voix délibérative.