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AccueilTextesL/2025/038/CNTArticle 22

L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION III - Du Bureau du Sénat

Article 22 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

Des critères d’éligibilité des membres du Bureau Pour l’élection des membres du Bureau du Sénat, il est tenu compte des critères de crédibilité et d’honorabilité. Les candidatures aux différents postes du Bureau définitif sont présentées individuellement par chacun des Sénateurs en précisant des postes, auprès du Président élu assisté des 2 plus jeunes Sénateurs qui ne sont pas candidats et ayant fait office de secrétaires du Bureau d’âge, 48 heures après l’ouverture du dépôt des candidatures. Ce Bureau provisoire affiche les listes des candidats aux différents postes du Bureau définitif 24 heures après la clôture du dépôt des candidatures. Le Président du Bureau provisoire détermine, par décision, les dates de dépôt des candidatures et la durée de la campagne.

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