Article 21 — Règlement intérieur du Sénat

De la composition du Bureau Après l’élection du Président du Sénat, le Bureau d’âge cesse d’office ses fonctions. Le Président du Sénat, assisté des 2 plus jeunes Sénateurs du Bureau d’âge, procède à la constitution du Bureau définitif en tenant compte du quota de femmes, des sensibilités politiques et de la représentativité nationale. Le Bureau du Sénat comprend, outre le Président :

a. un premier vice-président ;

b. un deuxième vice-président ;

c. un premier questeur ;

d. un deuxième questeur ;

e. un premier secrétaire parlementaire ;

f. un deuxième secrétaire parlementaire ;

g. un troisième secrétaire parlementaire ;

h. un quatrième secrétaire parlementaire.

Excepté le Président du Sénat, les autres membres du Bureau sont élus individuellement pour un mandat de 2 ans, renouvelable. Leur mandat est renouvelé au début de chaque session ordinaire du Sénat. Toutefois, en cas de faute grave ou d’incompétence dans l’exercice de ses fonctions dûment constatées par la plénière, un membre du Bureau peut être relevé de ses fonctions par celle-ci, suivant une procédure contradictoire. Le remplaçant est élu pour le reste de la durée du mandat du membre déchu.