L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION II - Du Président du Sénat
Article 20 — Règlement intérieur du Sénat
Loi organique — Règlement intérieur du Sénat
Des vacances de postes du Président du Sénat En cas de vacance de la Présidence du Sénat par décès, démission ou toute autre cause, le Sénat élit un nouveau Président dans les 15 jours qui suivent la vacance s’il est en session et, dans le cas contraire, il se réunit de plein droit en session extraordinaire convoquée dans les 8 jours par son premier vice-président.