Article 19 — Règlement intérieur du Sénat

Des autres attributions du Président du Sénat Le Président du Sénat assure une mission générale de direction et de représentation du Sénat. À ce titre, il est chargé notamment de :

a. veiller au bon fonctionnement du Sénat et en rendre régulièrement compte à l'Assemblée plénière ;

b. assurer la coordination des activités du Sénat ;

c. maintenir l’ordre et la discipline dans l’enceinte du siège du Sénat ou en tout lieu de ses travaux, avec le concours des éléments des forces de sécurité dont il dispose ;

d. faire observer toutes les dispositions constitutionnelles et légales relatives au Sénat, ainsi que le Règlement intérieur ;

e. convoquer les Sénateurs aux séances ;

f. convoquer, le cas échéant, le Sénat en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé ;

g. convoquer les Commissions ;

h. superviser la gestion des projets et des marchés publics du Sénat ;

i. veiller au respect des droits et obligations des Sénateurs et des fonctionnaires du Sénat, ainsi que de toute autre personne relevant du Sénat ;

j. faire toute communication extérieure concernant le Sénat et les Sénateurs ;

k. signer les actes du Sénat et statuer par voie de décisions;

l. faire rapport à l'Assemblée plénière de toutes les activités menées pendant les intersessions ;

m. réunir le Bureau du Sénat au moins une fois par semaine;

n. assurer la liaison entre le Sénat et les autres institutions de la République ;

o. émettre son avis sur la proclamation par le Président de la République de l’état d’urgence, de l’état de siège ou de l’état de guerre, conformément à l’article 137 de la Constitution.