Article 18 — Règlement intérieur du Sénat

Des attributions du Président du Sénat Le Président du Sénat dirige le Sénat, préside les réunions du Bureau, le Conseil des Présidents, les séances solennelles et plénières, ainsi que les manifestations officielles. Il est le chef de l’administration et l’ordonnateur du Budget du Sénat. Il assure la police des débats, ainsi que la sûreté intérieure et extérieure du Sénat. Il a la haute direction des débats du Sénat dont il est la plus haute autorité. Il signe tous les textes ayant fait l’objet de délibérations du Sénat et du Bureau du Sénat. Il nomme à tous les emplois de l'administration sénatoriale. Il représente le Sénat dans la vie politique nationale et internationale. Il assure l’intérim du Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution. Le Président du Sénat convoque le Sénat en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou de la majorité absolue des Sénateurs. Il prononce l’irrecevabilité des projets, propositions de loi et amendements qui ne sont pas du domaine de la loi, après délibération du Bureau du Sénat. Le Président du Sénat, propose au Président de la République, la nomination du Secrétaire Général du Sénat. Le Président de la République met fin à aux fonctions du Secrétaire Général dans les mêmes conditions. Sous l’autorité du Président du Sénat, le Secrétaire Général dirige et contrôle tous les services administratifs du Sénat. Dans le cadre de la bonne administration du Sénat, il peut déléguer certaines de ses compétences aux deux vice-présidents du Sénat ou à d’autres membres du Bureau.