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L/2025/038/CNT · SOUS-SECTION III - Du Bureau du Sénat

Article 23 — Règlement intérieur du Sénat

Loi organique — Règlement intérieur du Sénat

De l’élection des autres membres du Bureau Pour l’élection des autres membres du Bureau, le Sénat ne siège valablement qu’à la majorité absolue des membres qui le composent. Les candidatures aux différents postes sont reçues par le secrétariat de séance au plus tard 1 heure avant l’ouverture du scrutin. Il les communique immédiatement au Président du Sénat, qui préside la séance. Les retraits, transferts et permutations de candidatures déposées sont autorisés jusqu’à l’ouverture de chaque scrutin. Les membres du Bureau sont élus en séance publique et au scrutin de liste majoritaire à un tour. La liste qui recueille le plus grand nombre de voix est proclamée élue. La configuration du Bureau doit refléter, dans sa composition, la diversité sociologique, l’équilibre territorial, ainsi qu’une représentation équilibrée du genre. Séance tenante, les scrutateurs tirés au sort parmi les Sénateurs dépouillent les bulletins devant l’Assemblée plénière et le Président du Sénat, assisté des 3 plus jeunes sénateurs qui ne sont pas candidats, proclame les résultats. Après l’élection du Bureau, séance tenante, le Président du Sénat procède à l’installation des membres élus du Bureau, à la tribune.

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