Article 163 — Règlement intérieur du Sénat

De la détermination du règlement administratif et financier du personnel Les modalités d’organisation et de fonctionnement des services administratifs sont déterminés par une décision du Bureau du Sénat. Le Bureau, sous l’autorité de son Président, a tous pouvoirs pour mettre en oeuvre les délibérations du Sénat et organiser tous ses services, dans les conditions déterminées par le présent Règlement intérieur.