L/2025/038/CNT · SECTION I - Du Secrétaire général
Article 158 — Règlement intérieur du Sénat
Loi organique — Règlement intérieur du Sénat
De la nomination du Secrétaire général Le Secrétaire général du Sénat est nommé par décret, sur proposition du Président du Sénat. Il est choisi parmi les hauts cadres reconnus pour leur probité, intégrité, expériences et ayant des compétences avérées en Droit public, administration publique ou technique parlementaire.